Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation de la plateforme MyCalend.art
Article 1 - Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant MyCalend.art, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
Article 2 - Description du service
MyCalend.art est une plateforme web permettant de créer, personnaliser et partager des calendriers de l'Avent numériques. Le service comprend :
- Outils de création et personnalisation
- Hébergement sécurisé des calendriers et de leurs contenus
- Fonctionnalités de partage
- Support technique
Article 3 - Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de :
- La confidentialité de vos identifiants
- Toutes les activités sous votre compte
- La mise à jour de vos informations
Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour créer un compte. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale.
Article 4 - Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Violer les lois applicables
- Publier du contenu offensant, diffamatoire ou illégal
- Violer les droits d'autrui
- Tenter de compromettre la sécurité du service
- Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
- Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
Article 5 - Contenu utilisateur
Vous restez propriétaire de vos contenus mais accordez à MyCalend.art une licence pour :
- Héberger et afficher vos contenus
- Les traiter techniquement (redimensionnement, compression)
- Les sauvegarder et les restaurer
Vous garantissez détenir tous les droits sur vos contenus et autorisez leur utilisation selon ces conditions.
Article 6 - Modération et sanctions
MyCalend.art se réserve le droit de modérer les contenus et de prendre les mesures suivantes en cas de violation :
- Avertissement
- Suppression de contenu
- Suspension temporaire
- Résiliation définitive du compte
- Signalement aux autorités compétentes si nécessaire
Article 7 - Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24 mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour :
- Maintenance programmée
- Mises à jour de sécurité
- Problèmes techniques imprévisibles
Article 8 - Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.
En cas de résiliation, vos données personnelles seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité mais certaines données peuvent être conservées à des fins légales pour une durée maximale de 3 ans.
Article 9 - Modifications et contact
Ces conditions peuvent être modifiées. Les modifications importantes seront notifiées par email ou sur le site.
Pour toute question : legal@mycalend.art
Dernière mise à jour : 25/12/2025