Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MyCalend.art et ses clients.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MyCalend.art et ses clients dans le cadre de la vente de calendriers de l'Avent personnalisés et de services associés.
Article 2 - Produits et services
MyCalend.art propose :
- Création de calendriers de l'Avent personnalisés
- Hébergement et partage de calendriers
- Outils de personnalisation et d'édition
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Article 3 - Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais s'appliquent ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire via Mollie (sécurisé)
La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 4 - Livraison
Les calendriers sont des produits numériques accessibles immédiatement après paiement. Aucune livraison physique n'est nécessaire.
L'accès au calendrier est fourni via un lien unique communiqué par email au(x) destinataire(s), sécurisé par un mot de passe.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En cas de problème technique ou de non-conformité, contactez notre support sous 14 jours.
Article 6 - Garanties
Nous garantissons :
- L'accès au service pendant toute la période d'utilisation
- La sauvegarde de vos données selon nos conditions
- La conformité du service aux descriptions fournies
- Un support technique
Article 7 - Responsabilité
MyCalend.art s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut être tenu responsable en cas de :
- Interruption temporaire du service pour maintenance
- Problèmes techniques indépendants de notre volonté
- Utilisation non conforme aux conditions d'utilisation
- Perte de données due à une négligence de l'utilisateur
- Cyberattaque planétaire
Article 8 - Propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos contenus (photos, textes, vidéos, audios). En utilisant notre service, vous nous accordez une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement du service.
Le contenu du site MyCalend.art est protégé par le droit d'auteur et ne peut être reproduit sans autorisation.
Article 9 - Médiation et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Médiation de la consommation : en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an.
Dernière mise à jour : 25/12/2025