Propriété Intellectuelle
Respect et protection des droits d'auteur sur MyCalend.art
Nos droits
MyCalend.art et tous ses éléments (design, logos, textes, code, interface) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à MyCalend.art ou à ses licenciés.
- Interface utilisateur et design du site
- Logos, marques et éléments graphiques
- Code source et architecture technique
- Contenus éditoriaux et tutoriels
- Fonctionnalités et innovations
Vos droits sur vos contenus
Vous restez propriétaire de tous les contenus que vous créez ou uploadez sur MyCalend.art :
- Les contenus que vous créez ou uploadez
Important : En utilisant notre service, vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher vos contenus uniquement dans le cadre du service fourni.
Licence d'utilisation accordée
En utilisant MyCalend.art, vous nous accordez :
- Licence non-exclusive : Nous ne devenons pas propriétaires
- Licence limitée : Uniquement pour fournir le service
- Licence révocable : Se termine avec la suppression de votre compte
- Licence technique : Redimensionnement, optimisation, sauvegarde
Nous nous engageons à ne jamais :
- Utiliser vos contenus à des fins commerciales propres
- Les partager avec des tiers sans votre autorisation
- Les modifier au-delà du nécessaire technique
- Les conserver après suppression de votre compte
Respect des droits d'autrui
Vous vous engagez à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui :
- Images : N'utilisez que vos propres photos ou des images libres de droits
- Musiques : Vérifiez les droits d'utilisation des contenus audio
- Textes : Ne copiez pas de contenus protégés
- Marques : Évitez l'utilisation de logos ou marques sans autorisation
- Personnages : Attention aux droits sur les personnages fictifs
Ressources recommandées
Pour vos créations, nous recommandons ces sources libres de droits :
- Images : Unsplash, Pexels, Pixabay
- Icônes : Lucide, Heroicons, Feather Icons
- Polices : Google Fonts, Adobe Fonts
- Illustrations : unDraw, DrawKit
Vérifiez toujours les conditions d'utilisation même pour les ressources "libres".
Signalement de violation
Si vous constatez une violation de vos droits de propriété intellectuelle sur notre plateforme, contactez-nous immédiatement :
- Email :dmca@mycalend.art
- Objet : "Signalement violation PI - [Description]"
Votre signalement doit inclure :
- Identification précise du contenu litigieux
- Preuve de vos droits sur l'œuvre
- Vos coordonnées complètes
- Déclaration de bonne foi
Procédure DMCA
Nous respectons le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et traitons rapidement les signalements valides :
- Réception et analyse de votre signalement (24h)
- Retrait temporaire du contenu litigieux si fondé
- Notification à l'utilisateur concerné
- Possibilité de contre-notification
- Décision finale après examen
Sanctions
En cas de violation répétée des droits de propriété intellectuelle, nous nous réservons le droit d'appliquer les sanctions suivantes :
- Avertissement et suppression du contenu
- Suspension temporaire du compte
- Résiliation définitive en cas de récidive
- Signalement aux autorités compétentes si nécessaire
Usage autorisé de MyCalend.art
Vous pouvez utiliser MyCalend.art uniquement dans le cadre prévu :
- Création de calendriers personnels ou familiaux
- Partage avec vos proches
- Usage non commercial uniquement hors contrat ex
- Respect des conditions d'utilisation
Interdit : Reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale de notre plateforme sans autorisation écrite.
Dernière mise à jour : 27/12/2025